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conditions générales de vente

odc-paris.com est une boutique en ligne de vente d'objets design gérée par la société
Ozgen Design SARL
5, rue Pierre Brossolette
92600 Asnières-sur-Seine
France
N° de TVA : FR 38 422 240 168
téléphone +33 (0) 1 47 93 93 04
courriel : odc@ozgen.fr
site web : http://www.odc-paris.com

Toute commande d'un produit figurant au sein du catalogue électronique de odc-paris.com suppose l'acceptation par le Client du contenu des présentes conditions générales de vente.

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre des produits e-boutique proposés par le catalogue électronique aux Clients.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

Ordres
Vous pouvez commander via :
Site Web : www.odc-paris.com
Par téléphone : +33 (0) 1 47 93 93 04
Vente par correspondance : OZGEN DESIGN COLLECTION
5, RUE PIERRE BROSSOLETTE
92600 ASNIERES SUR SEINE
FRANCE

Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec des textes, des photographies aussi qualitatifs que possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment au niveau des couleurs, des textures et des formes.
Les produits proposés sur la boutique en ligne sont conformes à la législation et aux normes applicables de la Communauté européenne. Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs
Tous les prix sont indiqués en EUROS .
Les prix incluent la TVA applicable à la date de la commande.
Ozgen Design Collection se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
Le client a la garantie du prix affiché sur odc-paris.com au moment de l'achat.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix de vente des produits du catalogue.
Les prix fixés lors de l'achat sont fermes et ne comprennent pas les frais de port qui sont en supplément.
Le prix total est payable à la commande. En cas de livraison hors Union européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane et autres taxes liés à l'importation des produits. Il est également responsable des formalités afférentes.
Le Client est seul responsable de vérifier si les produits commandés peuvent être importés selon la législation nationale du pays de livraison.

Paiement
Le Client devra régler sa commande par Carte Bancaire/PayPal ou Virement Bancaire.
Paiement par carte de crédit : MasterCard, EuroCard et VisaCard sont acceptées pour le paiement en ligne.
Le paiement en ligne est sécurisé. Vos informations personnelles sont protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Paiement avec PayPal : Le client doit ouvrir un compte PayPal sans communiquer ses coordonnées de paiement à odc-paris.com.
Si le Client le souhaite, il peut commander par courrier électronique, et payer par Virement Bancaire ou Carte Bancaire.
Paiement par virement bancaire (commandes par courrier électronique)
Les coordonnées bancaires d'Ozgen Design Collection seront communiquées au client et la commande sera traitée dès réception du paiement. Tous les frais sont à la charge du client.

Livraison
Le traitement de la commande est exécuté dès réception du paiement par Carte Bancaire ou Virement Bancaire en bonne et due forme.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison formulée par le client, Ozgen Design Collection ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs ; ils sont basés sur les délais de livraison promis par La Poste et ne tiennent pas compte des ruptures de stock temporaires des produits.
Les retards de livraison ne donneront lieu à aucun remboursement pour dommages et intérêts si la commande est livrée dans les 30 jours ouvrés suivant la date de confirmation de la commande.

Le client doit vérifier l'état des produits à la livraison.
En cas de dommage : produit manquant (par rapport au bordereau de livraison), carton endommagé, articles cassés, retard, perte partielle ou totale, ou tout autre problème, le Client est tenu d'exercer tout recours contre le Transporteur. Ozgen Design Collection décline toute responsabilité.

Droit de retourner un produit
Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner un produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port à sa charge.

Toute marchandise retournée doit être dans son emballage d'origine et dans l'état dans lequel le Client l'a reçue, ne doit pas avoir été utilisée, ni avoir subi de dommage.

Le droit de retour exclut :
Tout bien utilisé ou endommagé par le Client.
Tous produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Responsabilités:
Ozgen Design Collection ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation du réseau web : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tous problèmes involontaires.
Ozgen Design Collection ne peut être tenue responsable des retards liés aux pénuries de produits de ses fournisseurs.

Ozgen Design Collection ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment : grève totale ou partielle, interruption des moyens de transport, incendie, sinistre, pannes internes ou externes à l'entreprise, notamment liées au réseau internet, et plus généralement tout problème permettant la bonne exécution des commandes.

Ozgen Design Collection ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits proposés à la vente. Les produits vendus sur odc-paris.com sont destinés aux adultes responsables. Ils ne conviennent pas aux enfants. En cas de doute, veuillez contacter le service client à l'adresse : odc@ozgen.fr

Confidentialité
Collection Ozgen Design s'engage à préserver votre vie privée. Toute information est soumise à la loi.
Les données collectées à votre sujet seront utilisées exclusivement dans le respect de la loi. odc ne transmettra en aucun cas ces informations à des tiers, sauf autorisation préalable de votre part. Lorsque vous effectuez un achat sur odc-paris.com, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste de diffusion pour recevoir des informations sur nos activités et promotions. Ozgen Design Collection et ses partenaires utilisent également des technologies de suivi et de statistiques.
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Droit préférentiel et compétence attribuée
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les conflits découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat dépendent de
la juridiction française exclusivement.

Si vous voulez recevoir les Conditions Générales de Vente en français,
merci de nous contacter via : odc@ozgen.fr